secteur non-marchand
22/04/2010 00:00:00 -
Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme...... Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur
19/11/2012 12:00:00 -
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentair......Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentaire de contrats aidés dans le secteur non marchand vient d’être mobilisée. La délégation générale à
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... pour la compétitivité et l'emploi (CICE), réservé aux seules entreprises marchandes, une mission parlementaire est chargée d’analyser le différentiel de fiscalité entre les deux secteurs. Elle a été confiée à quatre
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. "On ne peut rester ainsi, prôner les coopérations au niveau local, regretter les silos des politiques publiques
03/02/2021 00:30:00 -
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier opt......, qui oppose la prétendue dynamique de la relation marchande à la pesanteur des rapports administratifs, refait surface sous la plume des thuriféraires du néolibéralisme et de sa transposition dans le secteur
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... réagi Nexem à l’origine ce jour-là d’une mobilisation pour sauver le secteur devant le palais Bourbon. "Les revalorisations doivent être appréhendées globalement et donc être étendues à l’ensemble
13/10/2021 00:00:00 -
Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett......, jamais vue pour des publics ultra vulnérables ». Une conférence sociale toujours attendue Si le problème n'est pas nouveau, la pandémie a assurément « accéléré la situation catastrophique du secteur
08/04/2021 00:00:00 -
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapideme...... de la vaccination des personnels, ceux du secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) compris ? rétorque le 6 avril une dizaine d’organisations du secteur. "Comme les soignants qui ne peuvent ni
07/09/2023 00:00:00 -
Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une...... et Recherches & Solidarités. Une progression toutefois moindre que dans l’ensemble du non lucratif (+ 6 %), voire du secteur privé en France (+ 7 %). Et qui cache surtout de grandes disparités entre
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par le Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire (Snaless), explique son président Jean-Daniel Pannetier. Pourquoi vous opposer au projet de CCUE voulu
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...... Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe
31/10/2005 00:00:00 -
Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en sero....... C'est ainsi que l'on est passé d'un secteur d'activité non marchand à l'éclosion d'un marché. Aujourd'hui, l'Etat a affaire à deux types d'opérateurs : marchands et non marchands. Peut-on imaginer
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie de transmission de ses compétences; Comprendre les processus d'apprentiss...
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence
30/06/2009 00:00:00 -
Après le monde de l'industrie, Bruno Vidal a opté pour le secteur médico-social. Directeur général a...... de niveau 1. En réalité, j'avais déjà beaucoup appris sur le terrain. » Brasser les idées Un univers bien différent du secteur marchand, reconnaît-il. « La spécificité du médico-social, c'est son objet
17/06/2020 00:00:00 -
Dans un rapport sur la gestion et l'impact de l'épidémie, l'Assemblée nationale analyse les difficu...... Dans un rapport sur la gestion et l'impact de l'épidémie, l'Assemblée nationale analyse les difficultés rencontrées par le secteur social et médico-social. Constats ? Au-delà de la pénurie
14/09/2017 00:00:00 -
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux...... que "les secteurs d’urgence en matière sanitaire et social", à savoir "les actions portées par le secteur associatif, telles que l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement (notamment médicalisé
01/10/2014 00:00:00 -
Cheval de Troie de la logique de marché, estime le psychanalyste Roland Gori ? Une nouvelle forme d’...... : réhabiliter la parole. Concurrence, performance, efficience… À la suite d’autres secteurs d’activité, le travail social et la santé ont été également percutés par une logique de marchandisation. Comment y a
28/01/2021 00:00:00 -
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social monte...... À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social montent au créneau. Comme l'intersyndicale CFTC-CGT-FO mobilisée en faveur d'une augmentation